Le Permis de Construire
Pour construire, même sur un terrain qui vous appartient ou que vous êtes en train d’acquérir, vous devez obtenir l’accord de l’administration. L’architecte constitue, pour votre compte, le dossier de demande de permis de construire. Celui-ci doit comporter, en plus de votre projet de construction, différents renseignements juridiques, administratifs et techniques que vous êtes tenus de fournir : si vous le souhaitez, l’architecte peut faire à votre place les démarches nécessaires. Il dépose alors auprès des services concernés votre dossier de demande de permis de construire et en suit l’instruction.
Le permis de construire avec votre architecte
Avoir recours à un architecte pour votre construction ou la réfection de votre habitation, local professionnel ou commercial, est pour vous un gain de temps et d’argent. Votre programme est préparé, maîtrisé et votre chantier se déroule dans les temps, sans désagrément. L’architecte vous assiste dans toutes les étapes de votre projet : de la conception à la réalisation de celui-ci.
Demander un permis de construire
Que vous envisagiez de construire ou de faire des travaux de réfection, le projet de construction doit se préparer. La demande d’un permis de construire (ou d’une déclaration préalable pour de plus petits travaux) fait partie des démarches que l’Atelier d’Architecture Denys+Didierjean réalise pour vous.
Nous démarrons par l’esquisse pour fixer le cadre de votre projet et vérifier l’adéquation réglementaire et budgétaire. S’en suit l’avant projet où nous rentrons dans le détail des surfaces et des volumes et des matériaux de finitions extérieurs et intérieurs. Puis vient la préparation du permis de construire.
Le permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :
- Construction neuve créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2.
- Pour tous les travaux réalisés sur des constructions existantes qui ont pour effets de :
- créer une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20m2,
- créer une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 40m2 dans les zones urbaines d’un plan local d’urbanisme ou document assimilé (toutefois, entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque la réalisation des travaux porte la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà des 150 m² ),
- modifier des structures porteuses de la façade d’un bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination entre les différentes destinations définies à l’article R.123.9.
L’architecte s’occupe alors de toutes les démarches pour vous.
Les démarches pour obtenir un permis de construire
C’est l’Atelier d’Architecture Denys+Didierjean qui se charge de regrouper toutes les pièces relatives à la constitution de votre dossier.
Nous devons préciser :
- votre identité ainsi que celle de l’architecte,
- la localisation et la superficie de votre terrain,
- la nature des travaux,
- la destination des constructions,
- la surface de plancher des constructions projetées,
- si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, l’identité du propriétaire,
- l’information selon laquelle vous et l’architecte avez connaissance des règles générales de construction et notamment, lorsque votre construction y est soumise, des règles d’accessibilité.
Nous ajoutons à la demande le dossier graphique, constitué d’un plan de situation et d’un plan masse permettant de situer précisément le terrain dans la commune et l’implantation du projet sur son terrain, d’une notice, de coupes, un plan de toiture, de façades et d’insertion 3D et de photographies.
Délais d’instruction
La réponse administrative dépend d’un délai légal dépend du type de permis de construire (maison individuelle, ERP,…)
De plus, ce délai peut être rallongé si votre terrain se situe dans une zone classée.
En confiant cette mission à l’architecte, vous vous assurez que votre dossier sera correctement constitué, que toutes les pièces et éléments attendus seront fournis dans les temps à l’administration, que les précisions nécessaires au dossier seront apportées rapidement à l’administration. Votre procédure d’obtention d’un permis de construire est donc considérablement accélérée.